Des conditions claires pour nos services scientifiques, analyses et conseils.

1. Identité du prestataire

Les présentes Conditions générales de vente sont établies par IsotopiX, société par actions simplifiée de droit français.

IsotopiX est ci-après désignée le « Prestataire ». Toute personne morale ou physique, professionnelle, institution publique, organisme de recherche, association ou particulier passant commande est ci-après désignée le « Client ».

2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des services fournis par IsotopiX, sauf accord écrit contraire prévu dans un devis, un contrat, un bon de commande, un accord-cadre ou une convention spécifique.

L’acceptation d’un devis ou la passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente par le Client.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales de vente et des conditions contractuelles particulières acceptées par écrit par IsotopiX, les conditions particulières prévaudront pour le service concerné.

3. Services concernés

IsotopiX fournit des services scientifiques et techniques fondés sur les données isotopiques, géochimiques et environnementales. Ces services peuvent inclure, selon le projet et le devis accepté par le Client :

• la définition d’une stratégie d’analyses isotopiques et géochimiques ;
• des études de traçabilité de matériaux, produits, ressources et chaînes d’approvisionnement ;
• l’authentification ou la vérification d’une origine géographique ou matérielle déclarée ;
• des études d’investigation environnementale, incluant l’identification de sources et le traçage de processus de transfert pour les sites, sols, sédiments, eaux ou matériaux industriels contaminés ;
• la sélection de systèmes isotopiques et de traceurs géochimiques pertinents ;
• la stratégie d’échantillonnage, de préparation et de coordination analytique avec des laboratoires partenaires ;
• le traitement de données, l’analyse statistique, l’interprétation et la visualisation ;
• la rédaction de rapports d’expertise, notes techniques, documents d’aide à la décision et synthèses scientifiques ;
• des prestations de conseil liées à la géochimie isotopique, à la traçabilité, au diagnostic environnemental, à la faisabilité analytique, au positionnement réglementaire ou technique, et à la stratégie de R&D ;
• des formations, cours, ateliers, conférences et actions de communication scientifique ;
• des projets de recherche et développement, études pilotes, preuves de concept et collaborations scientifiques.

Le périmètre exact, les livrables, les hypothèses, les exclusions, les délais et le prix de chaque prestation sont définis dans le devis ou l’accord spécifique accepté par le Client.

4. Devis et commandes

Les services sont généralement fournis à la suite d’un devis écrit établi par IsotopiX. Le devis peut préciser la question scientifique, le type d’échantillons, le nombre d’échantillons, la stratégie analytique, les livrables attendus, le calendrier estimatif, le prix, l’échéancier de paiement ainsi que les hypothèses ou exclusions éventuelles.

Sauf mention contraire dans le devis, les devis sont valables pendant 30 jours calendaires à compter de leur date d’émission.

Une commande est considérée comme confirmée lorsque le Client a accepté le devis par écrit, émis un bon de commande, signé un accord spécifique ou versé l’acompte demandé par IsotopiX.

IsotopiX se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande si la demande sort de son domaine d’expertise, si le projet présente des difficultés juridiques, de sécurité, éthiques ou scientifiques, ou s’il existe un litige de paiement non résolu avec le Client.

5. Prix, facturation et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et, le cas échéant, toutes taxes comprises. La TVA, les frais bancaires, les frais d’expédition, de transport d’échantillons, les droits de douane, les coûts de sous-traitance analytique ou les dépenses supplémentaires peuvent être facturés séparément s’ils ne sont pas inclus dans le devis.

Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont définies dans le devis ou la facture. Sauf accord contraire, IsotopiX peut demander le versement d’un acompte avant le démarrage de la prestation.

IsotopiX n’est pas tenue de commencer ou de poursuivre une prestation si le Client n’a pas réglé les sommes dues conformément à l’échéancier de paiement convenu.

6. Exécution des services

IsotopiX s’engage à exécuter les services avec professionnalisme, rigueur scientifique et conformément au périmètre défini dans le devis accepté.

Les délais de réalisation sont indicatifs, sauf mention expresse contraire dans le devis ou le contrat. Ils peuvent dépendre de la disponibilité des échantillons, des capacités des laboratoires, des contraintes analytiques, des délais de sous-traitance, de la qualité des données, de l’accès aux informations contextuelles et de la réactivité du Client.

Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et dans des délais compatibles avec la réalisation des prestations, notamment les descriptions d’échantillons, le contexte du site ou du projet, les sources suspectées, les informations de sécurité, les contraintes et toute donnée antérieure pertinente.

Le Client demeure responsable de la légalité, de la sécurité, de la représentativité et de la traçabilité des échantillons et informations transmis à IsotopiX, sauf lorsqu’une mission d’échantillonnage spécifique est expressément incluse dans le devis.

Sous-traitance et laboratoires partenaires

IsotopiX peut faire appel à des laboratoires partenaires, plateformes analytiques, experts ou sous-traitants pour la préparation d’échantillons, les mesures, les analyses spécialisées ou une expertise complémentaire. Dans ce cas, IsotopiX reste responsable de la coordination de la prestation dans le cadre convenu avec le Client.

7. Interprétation scientifique et limites de la méthode

Les approches isotopiques et géochimiques sont des outils scientifiques puissants pour comparer des matériaux, identifier des sources probables, évaluer la cohérence d’une origine déclarée et interpréter des processus environnementaux ou industriels. Elles dépendent toutefois de la qualité des échantillons, des matériaux de référence, de la précision analytique, des informations contextuelles et de la variabilité naturelle des systèmes étudiés.

IsotopiX est tenue à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat. Sauf mention expresse contraire, IsotopiX ne garantit pas qu’une origine unique, certaine ou exclusive puisse toujours être établie.

Les conclusions peuvent être exprimées en termes de cohérence, probabilité, degré de confiance, exclusion, compatibilité avec des données de référence ou interprétation la plus probable au regard des éléments disponibles.

IsotopiX ne se substitue pas aux obligations réglementaires, juridiques, assurantielles, de certification ou judiciaires du Client. Le Client demeure responsable des décisions prises sur la base des livrables fournis.

8. Modification, annulation et droit de rétractation

Modification de la prestation

Toute modification demandée par le Client après confirmation de la commande peut entraîner une révision du périmètre, des délais et des coûts. Ces modifications doivent être acceptées par écrit par IsotopiX.

Annulation par le Client

En cas d’annulation d’une commande par le Client après confirmation, IsotopiX peut facturer les travaux déjà réalisés, les coûts déjà engagés, les frais de sous-traitance engagés ainsi que toute dépense non annulable.

Droit de rétractation des consommateurs

Lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens du droit français applicable, il peut bénéficier d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi. Ce droit peut être limité ou exclu pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du Client, ou pour les services personnalisés, selon les conditions légales applicables.

Tout consommateur souhaitant exercer un droit de rétractation peut contacter IsotopiX à l’adresse suivante : contact@isotopix.eu.

9. Confidentialité, échantillons et données scientifiques

IsotopiX traite les informations du Client, le contexte du projet, les résultats analytiques, les rapports et les données non publiques comme confidentiels, sauf si ces informations sont déjà publiques, connues indépendamment, requises par la loi ou autorisées à être divulguées par le Client.

Les échantillons envoyés à IsotopiX ou à des laboratoires partenaires peuvent être consommés, altérés ou détruits lors de la préparation et de l’analyse. Le retour ou le stockage des échantillons résiduels doit être convenu par écrit avant le début de la prestation.

IsotopiX peut utiliser des informations agrégées ou anonymisées à des fins d’amélioration méthodologique interne, de contrôle qualité ou de développement scientifique, à condition que le Client ne puisse pas être identifié et que les informations commerciales confidentielles ne soient pas divulguées.

Toute communication publique, étude de cas, publication ou référence commerciale identifiant le Client ou le projet nécessite un accord écrit préalable, sauf disposition contraire prévue dans un contrat spécifique.

10. Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, IsotopiX conserve la propriété de son savoir-faire, de ses méthodes, stratégies analytiques, modèles de documents, outils logiciels, flux de traitement de données, designs visuels, protocoles et éléments de propriété intellectuelle préexistants.

Après paiement complet, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables fournis par IsotopiX pour l’objectif défini dans le devis. Ce droit n’inclut pas la revente, la redistribution, la modification à des fins trompeuses ou l’utilisation hors du contexte convenu sans autorisation écrite préalable.

Les données brutes, données interprétées, rapports et figures peuvent être soumis à des règles spécifiques de propriété, de confidentialité ou d’utilisation définies dans le devis, le contrat, l’accord de collaboration scientifique ou l’accord de consortium.

11. Responsabilité et force majeure

IsotopiX ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’opportunité commerciale, pertes de profit, pertes de production, atteintes à la réputation, conséquences réglementaires ou décisions prises par le Client ou par des tiers sur la base des livrables, sauf disposition légale impérative contraire.

La responsabilité d’IsotopiX est limitée au montant payé par le Client pour la prestation à l’origine de la réclamation, sauf dans les cas où une telle limitation est interdite par la loi applicable.

IsotopiX ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d’un cas de force majeure, d’un arrêt de laboratoire, d’une dégradation des échantillons, de délais douaniers ou de transport, d’un défaut d’information du Client, d’une défaillance d’un tiers, de restrictions de sécurité ou d’événements échappant à son contrôle raisonnable.

12. Données personnelles

IsotopiX peut collecter et traiter les données personnelles nécessaires aux échanges commerciaux, à la préparation des devis, à l’exécution des contrats, à la facturation, à la comptabilité, à la gestion de projet et à la communication avec le Client.

Ces données peuvent inclure le nom, la fonction professionnelle, l’organisation, l’adresse email, le numéro de téléphone, les informations de facturation et les informations transmises via les formulaires de contact ou les échanges par email.

Les données personnelles sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, incluant le Règlement général sur la protection des données lorsque celui-ci est applicable. Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant : contact@isotopix.eu.

IsotopiX ne vend pas les données personnelles à des tiers.

13. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à IsotopiX à l’adresse contact@isotopix.eu, avec les informations suffisantes pour identifier le projet, la prestation concernée et le motif de la réclamation.

IsotopiX et le Client s’efforceront en priorité de résoudre tout différend à l’amiable.

Médiation de la consommation

Lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens du droit applicable, il peut avoir accès à un dispositif de médiation de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à IsotopiX.

IsotopiX est actuellement en cours d’identification et de désignation d’un organisme de médiation de la consommation adapté à ses activités scientifiques, techniques et de conseil. Cette section sera mise à jour dès que le médiateur compétent aura été formellement désigné.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs ou aux personnes publiques.

Langue

Les présentes Conditions générales peuvent être disponibles en français et en anglais. En cas de contradiction entre les versions, la version française prévaut, sauf accord écrit contraire.